Conformément aux articles XII.6 du Code de droit économique belge et 5 de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, voici les informations relatives à l'exploitation du site.
01
Informations légales
Le site friteriedelalliance.be est édité par :
- Nom commercial
- Friterie de l'Alliance — ACM Group
- Statut juridique
- Société Anonyme (S.A.)
- Siège social
- Avenue de l'Artisanat 8B, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
- TVA / BCE
- BE0471.456.226
- Email
- friteriedelalliance@gmail.com
- Téléphone
- 0479 / 01 23 63
02
Hébergement du site
Le site est hébergé sur l'infrastructure Odoo. La gestion du nom de domaine et des serveurs DNS est assurée par OVHcloud.
Nom de domaine & DNS — OVHcloud
- Société
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact
- ovhcloud.com/fr/contact
03
Objet du site
Le site présente la Friterie de l'Alliance, son foodtruck et ses services événementiels (mariage, anniversaire, fête d'entreprise, communion).
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales de vente applicables aux prestations proposées.
04
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, design, structure) est protégé par le Code belge de droit économique (Livre XI — Propriété intellectuelle) et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, du contenu du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Moonen Charlotte. Une telle action constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.
05
Responsabilité
5.1 — Contenu du site
La Friterie de l'Alliance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu.
5.2 — Disponibilité du site
L'accès au site est assuré en permanence, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. La Friterie de l'Alliance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité.
5.3 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Friterie de l'Alliance décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages pouvant découler de leur consultation.
06
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et réaliser des statistiques de visites.
6.1 — Types de cookies utilisés
- Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés.
- Analytiques : via Google Analytics par exemple, pour collecter des informations sur l'usage du site et nous aider à l'améliorer.
- Personnalisation : pour mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience.
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07
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
08
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Moonen Charlotte :